CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE

Prestations de massages ayurvédiques — Moksha
Version en vigueur au 1er octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre PUIG
Stéphanie, exerçant sous le nom commercial « Moksha », micro-entrepreneur individuel immatriculé sous le
numéro SIRET 130 903 123 00011 (code APE 96.04Z), dont le siège est situé 42 avenue du Général de Gaulle,
3ème étage, 66000 Perpignan (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après
« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de massages ayurvédiques, séances ponctuelles, abonnements
ou retraites proposées par le Prestataire, réservées et/ou payées à distance via le site internet mokshamouvement.fr
et ses outils associés (module de réservation, prestataires de paiement Stripe, PayPal et Wero).
Toute réservation ou tout paiement effectué sur le site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes
CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées des deux parties.
Mention micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose trois types de prestations :
● Des séances ponctuelles de massage ayurvédique, réglées au moment de la réservation, en totalité ou
par versement d’un acompte de 30 % (voir Article 4) ;
● Des abonnements de 6 mois et de 12 mois donnant accès à un nombre défini de séances sur la période,
payables en une fois ou en plusieurs fois sans frais (trois versements maximum) ;
● Des retraites de plusieurs jours, à date déterminée, réglées selon un échéancier en trois versements (voir
Article 5).

Chaque prestation fait l’objet d’une description précise (durée, contenu, tarif, dates) présentée au Client avant toute
validation de commande, conformément à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L. 111-1 et
à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 3 — Nature des prestations et avertissement santé

Les massages ayurvédiques proposés sont des prestations de bien-être et de détente. Ils ne constituent en aucun cas
un acte médical, paramédical ou de kinésithérapie, et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un
suivi médical. Le Prestataire n’est ni médecin, ni masseur-kinésithérapeute au sens du Code de la santé publique.
Il appartient au Client de signaler au Prestataire toute contre-indication, pathologie, grossesse ou traitement
médical en cours avant la séance. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si son
exécution présente un risque pour la santé du Client.

Article 4 — Prix, réservation et paiement des séances et abonnements

4.1 Séances ponctuelles
Le prix est indiqué en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), au moment de la réservation. Lors de la
réservation, le Client peut, à son choix, verser soit un acompte de 30 % du prix de la séance, soit l’intégralité de son
prix. En cas de versement d’un acompte, le solde (70 %) est réglé au plus tard le jour de la séance, avant son
commencement.

4.2 Abonnements 6 mois et 12 mois
Les abonnements sont payables, au choix du Client lors de la souscription, en une seule fois ou en plusieurs fois
sans frais, dans la limite de trois (3) versements maximum. En cas de paiement en plusieurs fois, le prix est divisé
en échéances égales, la première étant exigible à la souscription et les suivantes à intervalles d’un mois. Aucun frais
ni intérêt supplémentaire n’est appliqué. Lorsque le Client règle par carte bancaire via Stripe, il autorise le
Prestataire à prélever automatiquement les échéances à venir sur la carte enregistrée lors de la souscription.
Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements ne sont pas renouvelés tacitement à leur
terme (6 ou 12 mois). Si une reconduction tacite est proposée, le Client en sera informé par écrit entre trois mois et
un mois avant la fin de la période, avec possibilité de ne pas reconduire, conformément aux articles L. 215-1 à L.
215-3 du Code de la consommation.

4.3 Moyens de paiement
Le règlement des prestations (séances, abonnements, retraites) peut être effectué par carte bancaire, espèces,
PayPal, Stripe, Wero ou chèque.
Pour les réservations réalisées en ligne, le paiement s’effectue via les moyens de paiement en ligne proposés sur le
site (carte bancaire, Stripe, PayPal, Wero). Le règlement en espèces ou par chèque est possible auprès du
Prestataire ; la réservation n’est alors définitivement confirmée qu’à réception du règlement. Les chèques sont
établis à l’ordre de Stéphanie PUIG, en euros, et doivent être émis par une banque domiciliée en France.
Le paiement en espèces est accepté dans la limite prévue par la réglementation en vigueur (1 000 euros pour un
Client ayant son domicile fiscal en France). Un reçu ou une facture est remis au Client sur demande.

Article 5 — Paiement des retraites de plusieurs jours

Les retraites de plusieurs jours font l’objet d’un règlement échelonné en trois versements, sans frais
supplémentaires, selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % du prix total de la retraite, versé au moment de la réservation, valant confirmation
  ferme de l’inscription ;
• Un second versement de 35 % du prix total, exigible dans un délai maximal d’un mois à compter du
  premier paiement ;
• Le solde de 35 % du prix total, exigible dans un délai maximal de deux mois à compter du premier
  paiement, et en tout état de cause avant la date de début de la retraite.

Chaque versement est réglé par l’un des moyens de paiement prévus à l’Article 4.3. Lorsque le Client règle par
carte bancaire via Stripe, il autorise expressément le Prestataire à programmer les prélèvements successifs sur la
carte enregistrée lors de la réservation. Aucun frais ni intérêt supplémentaire n’est appliqué à ce paiement en
plusieurs fois.
Lorsque le règlement de la retraite (ou d’une partie de celle-ci, notamment l’hébergement et la restauration) est géré
directement par l’hôtelier, le Client se rapproche directement de ce dernier pour le paiement, ainsi que pour toute
question relative à ses conditions de règlement et d’annulation. Dans tous les autres cas, le règlement s’effectue
auprès de Stéphanie PUIG, micro-entrepreneuse de Moksha, selon les modalités du présent article.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Séances ponctuelles et abonnements
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, pour toute réservation de séance ou souscription d’abonnement
effectuée à distance sur le site.
Si le Client souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande
expresse. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra verser au Prestataire un montant
correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à
l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
En cas de rétractation dans les délais, le Prestataire rembourse l’intégralité des sommes versées, par le même
moyen de paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la
rétractation, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

6.2 Retraites à date déterminée
Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne
s’applique pas aux prestations d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon
une périodicité déterminée. Les retraites de plusieurs jours proposées par le Prestataire relevant de cette catégorie,
aucune rétractation légale n’est possible une fois la réservation confirmée par le versement de l’acompte de 30 %.
Des conditions d’annulation propres à cette prestation sont toutefois fixées à titre commercial par le Prestataire à
l’Article 7 ci-après, à titre de garantie complémentaire offerte au Client.

Article 7 — Conditions d’annulation et de remboursement (conditions commerciales)

Les montants et délais ci-dessous constituent la politique commerciale du Prestataire, plus favorable que le
minimum légal ou venant compléter les cas où la loi ne prévoit pas de droit de rétractation (retraites).

7.1 Séances ponctuelles
Le Client peut reporter sa séance sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure du rendez-vous : l’acompte ou le prix
versé est alors reporté sur la nouvelle date choisie d’un commun accord. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la
séance ne peut plus être reportée : l’acompte de 30 % reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement et le
solde éventuel reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7.2 Abonnements 6 et 12 mois

• Rétractation légale : remboursement intégral si la demande intervient dans les 14 jours suivant la
  souscription et qu’aucune séance n’a été consommée (voir Article 6.1) ;
• Au-delà des 14 jours : remboursement des échéances non échues en cas de motif légitime
  (déménagement, blessure empêchant la pratique, certificat médical), au prorata des séances non
  consommées ;
• Hors motif légitime, l’abonnement engage le Client pour la durée souscrite et n’est pas remboursable,
  sauf accord commercial du Prestataire.

7.3 Retraites de plusieurs jours

À titre de garantie commerciale (la loi n’imposant pas de droit de rétractation pour cette prestation, voir Article
6.2), le Prestataire propose le barème d’annulation suivant, calculé à partir de la date de début de la retraite :

• Annulation à 7 jours ou plus avant le début de la retraite (y compris au-delà de 14 jours) :
  remboursement de 70 % des sommes versées ;
• Annulation entre 6 et 4 jours avant le début : remboursement de 50 % des sommes versées, ou, au
  choix du Client, bon à valoir de même montant sur une autre offre du Prestataire ;
• Annulation à 3 jours ou moins avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
  dûment justifié (certificat médical, décès d’un proche, etc.) ;
• Le premier versement de 30 % reste en tout état de cause acquis au Prestataire à titre de
  dédommagement pour les frais d’organisation déjà engagés, sauf annulation du fait du Prestataire.

Le délai s’apprécie à compter de la date de réception de la demande d’annulation, qui doit être adressée par écrit au
Prestataire à l’adresse mokshamouvement@gmail.com. Les remboursements éventuels sont effectués par le même
moyen de paiement que celui utilisé par le Client, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la
réception de la demande.
Les sommes réglées directement à l’hôtelier sont soumises aux conditions de règlement et d’annulation de ce
dernier, dont le Client prend connaissance auprès de lui ; le présent barème ne s’applique alors qu’aux sommes
versées au Prestataire.
En cas d’annulation de la retraite par le Prestataire lui-même (nombre de participants insuffisant, force majeure,
indisponibilité), l’intégralité des sommes versées par le Client est remboursée dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Retard de paiement des échéances (retraites)

À défaut de paiement de l’une des échéances prévues à l’Article 5 aux dates convenues, le Prestataire relance le
Client. Si cette relance reste infructueuse jusqu’à sept (7) jours avant la date de début de la retraite, la réservation
est considérée comme annulée du fait du Client, les sommes déjà versées demeurant acquises dans les conditions
de l’Article 7.3, et la place est libérée au profit d’un autre participant.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée
en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou à une omission du Client dans la
déclaration de son état de santé (voir Article 3).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations de santé
strictement nécessaires à l’adaptation de la prestation) sont traitées conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer auprès du
Prestataire à l’adresse mokshamouvement@gmail.com.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le
Prestataire (réclamation écrite adressée au préalable à mokshamouvement@gmail.com), le Client peut recourir
gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la
Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14.
Le Client peut déclarer son litige directement sur la plate-forme du médiateur : https://www.cm2c.net. Ces
coordonnées sont également disponibles sur le site mokshamouvement.fr.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de
médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.